domicile | |
1. n-m. Lieu choisi par une personne pour son habitation principale. | |
2. n-m. (Droit) Lieu où une personne a son principal établissement. | |
Signifié à sa personne en son domicile. | |
Un exploit signifié à domicile. | |
C'est un homme sans domicile. | |
Violation de domicile. | |
domicile de fait. | |
domicile légal. | |
domicile d'origine, domicile du père et de la mère d'une personne, et de cette personne elle-même dans son enfance. | |
domicile élu, domicile fictif qu'une personne a déclaré choisir pour y recevoir certaines notifications ou significations. | |
élire domicile, faire élection de domicile en tel endroit, etc.; | |
domicile réel le Lieu où la personne habite réellement. | |
domicile politique, lieu où une personne exerce ses droits politiques. | |
domicile civil le domicile ordinaire. | |
Le domicile politique et le domicile civil sont ordinairement réunis. | |